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Joao BAENA SOARES (Juin 1998)
Secrétaire Général de
l'Organisation des Etats Américains -OEA (1984-1994) Président de la
Commission du Droit International des Nations Unies -CDI (1998)
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Interview réalisée par Michel CELI VEGAS au
Palais des Nations Unies le 8 juin 1998.
MCV : qu'il me soit permis de commencer mon interview par la question suivante : Durant quelle période avez-vous été Secrétaire Général de l'OEA ?
JBS : j'ai été présent à l'OEA durant 10 ans. J'ai été élu à deux reprises, pour deux mandats de 5 ans. Entre 1984 et 1994, j'ai réalisé mon premier mandat de Secrétaire Général de l'organisation.
MCV : quelles sont les réussites qui ont été les vôtres durant cette période ?
JBS : je ne m'attribue pas ces succès, ils sont les fruits de l'organisation et de ses membres. A mes yeux, les résultats les plus positifs ont été la transformation de l'organisation : je veux parler de la charte de l'OEA qui a été reformulée à trois reprises durant cette période. En outre, la consolidation du régime démocratique a été l'un des grands succès de ces dix années. Tout aussi important, mentionnons la paix en Amérique Centrale, les négociations qui ont permis que la paix s'installe dans la région. Voilà quelques exemples, je pourrais en citer d'autres, comme l'affirmation de l'intérêt porté au problème de l'extrême pauvreté. La lutte menée contre la pauvreté constitue un moyen de consolider la démocratie. Cela a été un grand pas en avant. J'aimerais également citer tout le travail du Comité Interaméricain des Droits de l'Homme, celui de la Cour de San José dans les domaines de l'affirmation et de la protection des droits de l'homme.
MCV : quels ont été, d'après vous, les sujets les plus complexes auxquels vous vous êtes attelé durant cette période ?
JBS : tous les sujets sont complexes. En matière de politique internationale, aucun sujet n'est simple. Il y a beaucoup d'intérêts en jeu et il s'agit de les harmoniser : il faut surmonter les cas de positions divergentes, cela est naturel. Etant donnée la nature des relations internationales, il est impossible d'être d'accord sur tout et à tout moment. Evidemment, une des tâches de la diplomatie, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, est de trouver des solutions acceptables pour tous les membres de la communauté ou d'un organisme international. Voilà justement comment on peut définir la vie internationale : chercher la meilleure manière d'harmoniser les intérêts et ce dans un climat de paix et de coopération. Nous y sommes parvenus dans le cadre de l'OEA.
MCV : quelles activités avez-vous menées à la suite de votre travail à l'OEA ?
JBS : j'ai été élu à la Commission du droit international il y a deux ans. Elle joue un rôle de taille, notamment dans la consolidation du droit et dans le développement progressif du droit international. Elle a aujourd'hui 50 d'existence. Nombreux sont les textes adoptés par les gouvernements qui ont été proposés par la Commission. C'est pour moi un grand honneur d'être de la Commission.
J'ai également des activités au Brésil : je donne des cours dans les universités ; je ne connais pas la monotonie, et d'ailleurs je ne pourrais pas rester inactif.
MCV : quels sont les acquis de 50 années de session de la Commission du droit international ?
JBS : on peut donner quelques pistes quant à la session actuelle. Actuellement, nous organisons pour le mois de juin la Conférence diplomatique de Rome afin de régler le problème du statut du Tribunal Pénal International, une cour pénale internationale. Le projet, original, est le fruit des efforts déployés par la Commission dont les membres, vous le savez, ne représentent pas leur état ou leur gouvernement, mais agissent à titre individuel.
Dans le passé, tout le travail de création du droit international, des conventions de Vienne (Convention sur le droit des traités, Conventions sur les affaires consulaires, etc.) était basé sur les études de la Commission.
Actuellement, nous nous occupons de plusieurs sujets d'importance : la nationalité dans la succession des états, l'immunité diplomatique, les actes unilatéraux des états, la responsabilité des états, un sujet toujours présent dans les travaux de la Commission, mais qui a une connotation particulière aujourd'hui. Nous travaillons également sur un sujet qui est étroitement lié à la responsabilité des états, mais qu'on ne peut traduire en portugais ou en espagnol et qu'on appelle la "liability " : Ce terme anglais fait référence à la responsabilité des états, avec une nuance spécifique. Dans les sujets, abordés, les réserves ont aussi une place de choix.
Tous ces domaines relèvent de la responsabilité des rapporteurs spéciaux, qui réalisent le travail de recherche concernant la littérature, la jurisprudence, sur les textes contraignants et les accords entre les pays et leurs avis. Ces rapports sont présentés à la Commission, qui en discute et dont les conclusions vont à l'Assemblée Générale des Nations Unies, plus précisément à la Sixième Commission (la commission des affaires juridiques), suite de quoi les pays sont invités à s'exprimer sur ces sujets. L'avis des pays retourne à la Commission : c'est alors que les travaux sont remodelés conformément à l'avis des états. La commission se penche sur certaines des conclusions et formule des projets d'article d'une déclaration ou d'une convention conformément à l'avis majoritaire au sein de la commission. Ces avis sont également présentés aux états qui les commentent, puis la commission discute de ces points au cours de ce que l'on appelle "première lecture " ou " seconde lecture ". On n'achève pas les rapports dès la première tentative. Il faut les enrichir de l'avis des pays. Par conséquent, ce travail ne peut être réalisé d'un jour à l'autre. C'est une tâche de longue haleine, de recherche d'avis pouvant déboucher sur un consensus.
MCV : pour revenir à l'Amérique latine, de nombreux analystes parlent des années 80 comme de la "décennie perdue ", et ce pour diverses raisons, comme la crise de la dette ou l'hyperinflation. Quel est votre avis sur cette période ?
JBS : il faut bien reconnaître que nous avons connu des difficultés économiques, graves dans certains pays. Mais sur le plan politique, on peut constater des progrès, par exemple dans la consolidation de la démocratie, dans le processus de paix en Amérique centrale. Donc cette décennie n'a pas été totalement perdue. Lorsque l'on parle de "décennie perdue ", on pense prioritairement aux aspects économiques.
MCV : dans ce contexte, on voit dans les années 90, une ouverture commerciale, une progression de la démocratie. Que dire des pays latino-américains et de leurs limites dans le cadre de la mondialisation de l'économie mondiale ?
JBS : il faut voir la mondialisation comme le résultat du progrès technologique. A mes yeux, le grand risque consiste à essayer d'interpréter la mondialisation comme s'il s'agissait de quelque chose d'idéologique. La mondialisation n'est pas une idéologie, c'est un processus technologique donnant accès à une information instantanée et dont la conséquence est la mobilité, des flux financiers ou commerciaux, par exemple. On ne peut pas se poser la question de savoir si on accepte ou non la mondialisation, car elle est un instrument. Il faudrait plutôt se demander quelle est la meilleure attitude à adopter, comment personnellement, je peux tirer le plus grand profit de la mondialisation. On pourrait comparer ce phénomène à un bus dans lequel tout le monde pourrait entrer ; mais pas tout le monde aurait une place assise ; de plus il y aurait un conducteur, mais il resterait muet sur la destination. Voilà la réalité. Nous devrions nous efforcer, surtout en Amérique latine, de tirer profit de la mondialisation sans pour autant renoncer à nos idées et nos cultures nationales. On a trop longtemps pensé que les Latino-américains devaient sacrifier leur âme sur l'autel de la mondialisation.
MCV : De Gaule a dit, dans un discours historique, que sans le Mexique et le Brésil, l'Amérique latine ne marchait pas. Pensez-vous que cela soit valable aujourd'hui ?
JBS : je n'ai pas lu cette affirmation, mais je pense que le Mexique, le Brésil, ainsi que tous les autres pays du continent ont leurs particularités, qui forment l'Amérique latine. Aucun pays latino-américain ne peut avancer s'il est seul dans le système international. Il doit avancer avec l'Amérique latine, dont le concept même est très débattu. L'Amérique latine existe-t-elle ? Moi, je sais qu'elle existe, bien sûr il y a plusieurs versions de l'Amérique latine, mais on peut dire qu'il existe un sentiment qui unit tous nos pays. D'aucuns ont un intérêt régional plus poussé, pour d'autres, c'est moins le cas. Mais nous sommes tous unis dans un sentiment, qui n'a pas besoin de preuves scientifiques car il existe de manière intuitive : nous nous sentons tous Latino-américains.
Mais cette affirmation va au-delà d'une simple opinion, c'est quelque chose de beaucoup plus profond. Tous les pays latino-américains ont une particularité, je parlerais même d'une particularité heureuse, c'est celle d'être unis par ce sentiment d'appartenance. On l'oublie parfois, et on ne le voit pas de l'extérieur, mais être latino-américain, c'est être humaniste. Nous sommes tous les héritiers d'une civilisation que s'est édifiée sur l'homme en tant qu'être humain. Cet humanisme est de plus en plus nécessaire dans ce monde. L'Amérique latine a une contribution à faire à la civilisation universelle, elle peut faire de l'être humain le souci principal, le centre de toute décision.
MCV : en tant que spécialiste des relations internationales, de droit international, avez-vous réalisé des publications lors de votre vie d'académicien et de chercheur ?
JBS : je ne peux pas vous mentionner quelque chose de concret, mon travail est fragmentaire car je n'ai pas eu le temps, au cours de ces dernières années, de me consacrer à ce travail. Mais j'ai maintenant l'intention d'écrire un peu plus qu'auparavant.
MCV : quelques souvenirs de votre gestion de l'OEA ?
JBS : peut-être quelques textes qui sont liés à mes responsabilités actuelles à la CDI. Il est temps maintenant de méditer sur la question.
MCV : un dernier mot sur les perspectives européennes dans la région : pensez-vous que les entreprises européennes, avec lesquelles nous travaillons dans le cadre de notre programme, pourraient accroître leur influence dans le contexte actuel de l'Amérique latine ?
JBS : je parlerais plutôt de présence croissante, et non pas d'influence croissante. Le rapprochement de MERCOSUR et de l'Union Européenne est très important. Des accords ont été signés, des réunions régulières sont organisées, et plus seulement au niveau gouvernemental. Je pense que les rapports entre les sociétés sont primordiaux dans le monde dans lequel nous vivons. L'Amérique latine est peu connue en Europe, même s'il est vrai que cette connaissance s'est améliorée. Il nous incombe de la faire connaître.
Nous devons déployer un effort, dans tous les pays, pour stimuler ce dialogue, un dialogue qui doit s'instaurer dans tous les secteurs, économique, commercial ou financier, mais aussi dans l'échange de personnes, facteur extrêmement important, ou l'échange de connaissances. Nous sommes les héritiers de la culture européenne, nous en avons reçu les influences, aussi bien à l'époque où nous étions colonies des pays européens qu'après l'indépendance. Nombreux sont nos pays qui ont bénéficié d'un soutien des pays européens au moment de leur indépendance. Toute cette tradition historique doit contribuer au dialogue. Il faut stimuler le dialogue avec les entreprises européennes, avec tous les segments de la société civile européenne et avec tous ces pays. La tendance au dialogue existe déjà, mais il est indispensable de l'encourager.
REVUE PACE - Juin 1998
MCV : qu'il me soit permis de commencer mon interview par la question suivante : Durant quelle période avez-vous été Secrétaire Général de l'OEA ?
JBS : j'ai été présent à l'OEA durant 10 ans. J'ai été élu à deux reprises, pour deux mandats de 5 ans. Entre 1984 et 1994, j'ai réalisé mon premier mandat de Secrétaire Général de l'organisation.
MCV : quelles sont les réussites qui ont été les vôtres durant cette période ?
JBS : je ne m'attribue pas ces succès, ils sont les fruits de l'organisation et de ses membres. A mes yeux, les résultats les plus positifs ont été la transformation de l'organisation : je veux parler de la charte de l'OEA qui a été reformulée à trois reprises durant cette période. En outre, la consolidation du régime démocratique a été l'un des grands succès de ces dix années. Tout aussi important, mentionnons la paix en Amérique Centrale, les négociations qui ont permis que la paix s'installe dans la région. Voilà quelques exemples, je pourrais en citer d'autres, comme l'affirmation de l'intérêt porté au problème de l'extrême pauvreté. La lutte menée contre la pauvreté constitue un moyen de consolider la démocratie. Cela a été un grand pas en avant. J'aimerais également citer tout le travail du Comité Interaméricain des Droits de l'Homme, celui de la Cour de San José dans les domaines de l'affirmation et de la protection des droits de l'homme.
MCV : quels ont été, d'après vous, les sujets les plus complexes auxquels vous vous êtes attelé durant cette période ?
JBS : tous les sujets sont complexes. En matière de politique internationale, aucun sujet n'est simple. Il y a beaucoup d'intérêts en jeu et il s'agit de les harmoniser : il faut surmonter les cas de positions divergentes, cela est naturel. Etant donnée la nature des relations internationales, il est impossible d'être d'accord sur tout et à tout moment. Evidemment, une des tâches de la diplomatie, qu'elle soit bilatérale ou multilatérale, est de trouver des solutions acceptables pour tous les membres de la communauté ou d'un organisme international. Voilà justement comment on peut définir la vie internationale : chercher la meilleure manière d'harmoniser les intérêts et ce dans un climat de paix et de coopération. Nous y sommes parvenus dans le cadre de l'OEA.
MCV : quelles activités avez-vous menées à la suite de votre travail à l'OEA ?
JBS : j'ai été élu à la Commission du droit international il y a deux ans. Elle joue un rôle de taille, notamment dans la consolidation du droit et dans le développement progressif du droit international. Elle a aujourd'hui 50 d'existence. Nombreux sont les textes adoptés par les gouvernements qui ont été proposés par la Commission. C'est pour moi un grand honneur d'être de la Commission.
J'ai également des activités au Brésil : je donne des cours dans les universités ; je ne connais pas la monotonie, et d'ailleurs je ne pourrais pas rester inactif.
MCV : quels sont les acquis de 50 années de session de la Commission du droit international ?
JBS : on peut donner quelques pistes quant à la session actuelle. Actuellement, nous organisons pour le mois de juin la Conférence diplomatique de Rome afin de régler le problème du statut du Tribunal Pénal International, une cour pénale internationale. Le projet, original, est le fruit des efforts déployés par la Commission dont les membres, vous le savez, ne représentent pas leur état ou leur gouvernement, mais agissent à titre individuel.
Dans le passé, tout le travail de création du droit international, des conventions de Vienne (Convention sur le droit des traités, Conventions sur les affaires consulaires, etc.) était basé sur les études de la Commission.
Actuellement, nous nous occupons de plusieurs sujets d'importance : la nationalité dans la succession des états, l'immunité diplomatique, les actes unilatéraux des états, la responsabilité des états, un sujet toujours présent dans les travaux de la Commission, mais qui a une connotation particulière aujourd'hui. Nous travaillons également sur un sujet qui est étroitement lié à la responsabilité des états, mais qu'on ne peut traduire en portugais ou en espagnol et qu'on appelle la "liability " : Ce terme anglais fait référence à la responsabilité des états, avec une nuance spécifique. Dans les sujets, abordés, les réserves ont aussi une place de choix.
Tous ces domaines relèvent de la responsabilité des rapporteurs spéciaux, qui réalisent le travail de recherche concernant la littérature, la jurisprudence, sur les textes contraignants et les accords entre les pays et leurs avis. Ces rapports sont présentés à la Commission, qui en discute et dont les conclusions vont à l'Assemblée Générale des Nations Unies, plus précisément à la Sixième Commission (la commission des affaires juridiques), suite de quoi les pays sont invités à s'exprimer sur ces sujets. L'avis des pays retourne à la Commission : c'est alors que les travaux sont remodelés conformément à l'avis des états. La commission se penche sur certaines des conclusions et formule des projets d'article d'une déclaration ou d'une convention conformément à l'avis majoritaire au sein de la commission. Ces avis sont également présentés aux états qui les commentent, puis la commission discute de ces points au cours de ce que l'on appelle "première lecture " ou " seconde lecture ". On n'achève pas les rapports dès la première tentative. Il faut les enrichir de l'avis des pays. Par conséquent, ce travail ne peut être réalisé d'un jour à l'autre. C'est une tâche de longue haleine, de recherche d'avis pouvant déboucher sur un consensus.
MCV : pour revenir à l'Amérique latine, de nombreux analystes parlent des années 80 comme de la "décennie perdue ", et ce pour diverses raisons, comme la crise de la dette ou l'hyperinflation. Quel est votre avis sur cette période ?
JBS : il faut bien reconnaître que nous avons connu des difficultés économiques, graves dans certains pays. Mais sur le plan politique, on peut constater des progrès, par exemple dans la consolidation de la démocratie, dans le processus de paix en Amérique centrale. Donc cette décennie n'a pas été totalement perdue. Lorsque l'on parle de "décennie perdue ", on pense prioritairement aux aspects économiques.
MCV : dans ce contexte, on voit dans les années 90, une ouverture commerciale, une progression de la démocratie. Que dire des pays latino-américains et de leurs limites dans le cadre de la mondialisation de l'économie mondiale ?
JBS : il faut voir la mondialisation comme le résultat du progrès technologique. A mes yeux, le grand risque consiste à essayer d'interpréter la mondialisation comme s'il s'agissait de quelque chose d'idéologique. La mondialisation n'est pas une idéologie, c'est un processus technologique donnant accès à une information instantanée et dont la conséquence est la mobilité, des flux financiers ou commerciaux, par exemple. On ne peut pas se poser la question de savoir si on accepte ou non la mondialisation, car elle est un instrument. Il faudrait plutôt se demander quelle est la meilleure attitude à adopter, comment personnellement, je peux tirer le plus grand profit de la mondialisation. On pourrait comparer ce phénomène à un bus dans lequel tout le monde pourrait entrer ; mais pas tout le monde aurait une place assise ; de plus il y aurait un conducteur, mais il resterait muet sur la destination. Voilà la réalité. Nous devrions nous efforcer, surtout en Amérique latine, de tirer profit de la mondialisation sans pour autant renoncer à nos idées et nos cultures nationales. On a trop longtemps pensé que les Latino-américains devaient sacrifier leur âme sur l'autel de la mondialisation.
MCV : De Gaule a dit, dans un discours historique, que sans le Mexique et le Brésil, l'Amérique latine ne marchait pas. Pensez-vous que cela soit valable aujourd'hui ?
JBS : je n'ai pas lu cette affirmation, mais je pense que le Mexique, le Brésil, ainsi que tous les autres pays du continent ont leurs particularités, qui forment l'Amérique latine. Aucun pays latino-américain ne peut avancer s'il est seul dans le système international. Il doit avancer avec l'Amérique latine, dont le concept même est très débattu. L'Amérique latine existe-t-elle ? Moi, je sais qu'elle existe, bien sûr il y a plusieurs versions de l'Amérique latine, mais on peut dire qu'il existe un sentiment qui unit tous nos pays. D'aucuns ont un intérêt régional plus poussé, pour d'autres, c'est moins le cas. Mais nous sommes tous unis dans un sentiment, qui n'a pas besoin de preuves scientifiques car il existe de manière intuitive : nous nous sentons tous Latino-américains.
Mais cette affirmation va au-delà d'une simple opinion, c'est quelque chose de beaucoup plus profond. Tous les pays latino-américains ont une particularité, je parlerais même d'une particularité heureuse, c'est celle d'être unis par ce sentiment d'appartenance. On l'oublie parfois, et on ne le voit pas de l'extérieur, mais être latino-américain, c'est être humaniste. Nous sommes tous les héritiers d'une civilisation que s'est édifiée sur l'homme en tant qu'être humain. Cet humanisme est de plus en plus nécessaire dans ce monde. L'Amérique latine a une contribution à faire à la civilisation universelle, elle peut faire de l'être humain le souci principal, le centre de toute décision.
MCV : en tant que spécialiste des relations internationales, de droit international, avez-vous réalisé des publications lors de votre vie d'académicien et de chercheur ?
JBS : je ne peux pas vous mentionner quelque chose de concret, mon travail est fragmentaire car je n'ai pas eu le temps, au cours de ces dernières années, de me consacrer à ce travail. Mais j'ai maintenant l'intention d'écrire un peu plus qu'auparavant.
MCV : quelques souvenirs de votre gestion de l'OEA ?
JBS : peut-être quelques textes qui sont liés à mes responsabilités actuelles à la CDI. Il est temps maintenant de méditer sur la question.
MCV : un dernier mot sur les perspectives européennes dans la région : pensez-vous que les entreprises européennes, avec lesquelles nous travaillons dans le cadre de notre programme, pourraient accroître leur influence dans le contexte actuel de l'Amérique latine ?
JBS : je parlerais plutôt de présence croissante, et non pas d'influence croissante. Le rapprochement de MERCOSUR et de l'Union Européenne est très important. Des accords ont été signés, des réunions régulières sont organisées, et plus seulement au niveau gouvernemental. Je pense que les rapports entre les sociétés sont primordiaux dans le monde dans lequel nous vivons. L'Amérique latine est peu connue en Europe, même s'il est vrai que cette connaissance s'est améliorée. Il nous incombe de la faire connaître.
Nous devons déployer un effort, dans tous les pays, pour stimuler ce dialogue, un dialogue qui doit s'instaurer dans tous les secteurs, économique, commercial ou financier, mais aussi dans l'échange de personnes, facteur extrêmement important, ou l'échange de connaissances. Nous sommes les héritiers de la culture européenne, nous en avons reçu les influences, aussi bien à l'époque où nous étions colonies des pays européens qu'après l'indépendance. Nombreux sont nos pays qui ont bénéficié d'un soutien des pays européens au moment de leur indépendance. Toute cette tradition historique doit contribuer au dialogue. Il faut stimuler le dialogue avec les entreprises européennes, avec tous les segments de la société civile européenne et avec tous ces pays. La tendance au dialogue existe déjà, mais il est indispensable de l'encourager.
REVUE PACE - Juin 1998